J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national


NOR : MCCI0100178A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2001, M. Giscard d'Estaing (Jacques), président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de contrôle du Mobilier national pour une nouvelle période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.